Résumé
ACTIOBAT est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La promotion, la sauvegarde du patrimoine et des sites à intérêt paysager dans la région des Hauts-Pays
Texte de l'objet
La promotion, la sauvegarde du patrimoine et des sites à intérêt paysager dans la région des Hauts-Pays.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ACTIOBAT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Rue du Petit Villerot 350A – 7334 HAUTRAGE
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « TITRE VII - REPRÉSENTATION Article 28 - Représentation Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Indéterminée, Conseil d'administration
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, 2Droits les plus étendus sur l'association, candidats postulants acceptés par la majorité des membres effectifs existantsRegistre des membres tenu via Conseil d'administration conformément à la loiConseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée générale, libre à tout moment par écrit au Conseil d'Administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte