Résumé
ACTAS est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Favoriser le bien-être,l'autonomie et l'inclusion sociale.En particulier des seniors,des jeunes et des personnes en situation de handicap,à travers le développement et la gestion…
4 activités
- Favoriser le bien-être,l'autonomie et l'inclusion sociale.En particulier des seniors,des jeunes et des personnes en situation de handicap,à travers le développement et la gestion de logements intergénérationnels et collectifs inclusifs,de colocations solidaires entre seniors et entre étudiants.
- Acquérir,gérer,louer ou mettre à disposition des biens immobiliers,organiser des activités sociales,culturelles ou éducatives,et collaborer avec toute autorité publique,organisme privé ou association poursuivant des objectifs similaires.
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social,ou qui en facilitent la réalisation.
- Tant en Belgique qu'à l'étranger,pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,l'activité de conseil et la prestation de tous services,avis,études,analyses,rapports et autres,en matière financière,technique,commerciale ou administrative,au sens large l'assistance,la fourniture de services et la formation,directement ou indirectement,dans le domaine administratif et financier,dans les ventes,le développement commercial et le marketing,les études de marché,dans la production et la gestion en général,tant dans le secteur privé que public.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ACTAS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Rue de crotteninfosse,5 à 4845 Sart lez SpaAsblactas@gmail.com, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 28 :Engagement de l'association: Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement… »
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, statue souverainementAssemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat, tous les droits et obligations…Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter, uniquement les droits et obligations…Peut refuser moyennant motivation,sans recours, demande motivée au conseil d'administration par courriel indiquant nom,prénoms,profession et…Libre de démissionner à tout moment, ne peut prétendre aux avoirsCotisations des membres, euros
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Toutes décisions dissolution,liquidation,nomination et cessation liquidateurs,clôture et affectation déposées au greffe et publiées, article…