ACTA GROUPE
Actif Risque : non évaluéRésumé
ACTA GROUPE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de l'activité d'agent et/ou de courtier d'assurances,consistant notamment en la présentation,la proposition,la préparation et la conclusion de contrats d'assurance,ainsi…
4 activités
- L'exercice de l'activité d'agent et/ou de courtier d'assurances,consistant notamment en la présentation,la proposition,la préparation et la conclusion de contrats d'assurance,ainsi qu'en l'accompagnement et le suivi de ces contrats,dans les limites et sous réserve des agréments,inscriptions,autorisations et conditions légales et réglementaires applicables
- La fourniture de services de conseil,d'information,d'assistance et d'intermédiation en matière d'assurances et de gestion des risques à l'exclusion des activités réservées par la loi à des professions réglementées ou soumises à un agrément spécifique lorsque la société ne dispose pas de l'autorisation requise
- L'analyse des besoins des clients en matière d'assurances,la comparaison et la présentation de solutions d'assurance proposées par différentes entreprises d'assurance,ainsi que l'assistance administrative relative à la gestion et au suivi des contrats d'assurance
- Toutes prestations accessoires,connexes ou complémentaires se rapportant directement ou indirectement à l'activité d'intermédiation
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ACTA GROUPE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger par…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs,personnes physiques ou morales,actionnaires ou nonAssemblée générale
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance registre relatif à leurs titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié à charge cédant et moitié à charge acquéreurs proportionnellement nombre actions si plusieurs, toutes cessions entre vifs à titre…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à émission
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Tout temps par décision assemblée délibérant formes prévues modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Désigner un ou plusieurs liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments, quelque cause et moment