ACTA-B
ActifRésumé
ACTA-B est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 125 294 € et un résultat net de 16 116 €. Les capitaux propres progressent d'environ 33 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ACTA-B
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Een of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)« Al dan niet ten kosteloze titel, algemene kosten,los van representatie-,reis-en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « 5200, gelijk recht in de winstverdeling » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 17 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering, ontbinding op elk moment » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, algemene vergadering mag een of meerdere vereffenaars aanduiden bevoegdheden omlijnen… » (acte en néerlandais)