Acta
ActifRésumé
Acta est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 404 619 € et un résultat net de 177 616 €. La solvabilité se classe au-dessus de 92 % des 15 696 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes opérations relatives à la recherche scientifique dans les disciplines en relation avec le droit au sens large; Toutes opérations relatives à la conception,à l’organisation,à…
6 activités
- Toutes opérations relatives à la recherche scientifique dans les disciplines en relation avec le droit au sens large
- Toutes opérations relatives à la conception,à l’organisation,à la coordination et à la prestation de séminaires,de conférences,de congrès,de formations et de tous types d’évènements
- Toutes opérations relatives à la rédaction,l’édition,la publication et la commercialisation d’articles,d’études,de documents ou d’ouvrages dans les disciplines en relation avec le droit au sens large
- L’acquisition,la gestion et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuels et de toutes licences y relatives,et notamment tous brevets,toutes marques,tous droits d’auteur et tous dessins et modèles
- La constitution,l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière,tels que l’achat,la vente,la construction,la transformation,l’aménagement et la décoration d’intérieur,la location,l’échange,le lotissement et,en général,toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière
- La constitution,l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers,de quelque nature qu’ils soient,tels que l’achat,la vente,la location
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Acta
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration,établir ou supprimer des sièges administratifs,agences et…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs, avec ou sans limitationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, accord unanime des associés
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de mars
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statutsPrévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateur(s) en fonction désignés liquidateur(s) en vertu des statuts si aucun autre…