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Act 9

Actif Risque : AISBLconstituée en 201610 ans d'activitéGrote Ganzeplas 34, 9880 AalterBCE : BE 0647.523.597

Identité

Numéro d'entreprise
0647.523.597
Numéro de TVA
BE 0647.523.597
Forme juridique
Association internationale sans but lucratif (AISBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
18-01-2016
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
Act 9 en néerlandais
Type d'entité
Personne morale

Siège et établissements

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
3 193 m²
Bâtiments
311 m²
Volume, LiDAR
2 130 m³
Bâtiment le plus haut
10,1 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
311 m², 10,1 m 311 m², 10,1 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
4 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
44502C0910/00N0003 193 m² 1 · 311 m² 10,1 m · 2

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

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L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 18 novembre 2026 · Peppol Directory

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