ACSA LAW

Actif Risque : non évalué

SRLconstituée en 2026constituée cette annéeLivornostraat 66, 1000 Brussel, BelgiqueBCE: BE 1042.347.647

Résumé

ACSA LAW a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Signaux

1 signal. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque

Jeune entreprise

Constituée en 2026, moins de 3 ans d'activité. Le risque de défaillance est statistiquement le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.

BCE · date de constitution

Âge par rapport à la zone de risque

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Finances

Premiers comptes annuels attendus au plus tard le 31-07-2027

Le premier exercice court jusqu'au 31-12-2026. Aucun compte annuel n'est encore dû, aucun dépôt ne manque donc.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Moniteur 1

2026

14-09

Acte du Moniteur Constitution

Nomination : Monica BEMBA MONINGA (administrateur) · Fondateur · Procuration5 constatations ▸

Constitution, 09-09-2026
Fondateur, Monica BEMBA MONINGA (fondateur)
Nomination d'administrateur, Monica BEMBA MONINGA (administrateur)
Procuration, Sibylle FALLA
Capital de départ, €2.500

Acte du Moniteur

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

1 dirigeant, aucun changement depuis 2026

Monica BEMBA MONINGA

Administrateur · depuis le 14-09-2026

Actif

14-09-2026 Nommé comme Administrateur

Site & empreinte immobilière

Siège social, Brussel

Impossible à situer sur la carte

Cette adresse n'a pas pu être reliée à un point du registre d'adresses belge (BOSA BEST). L'adresse ci-dessous provient directement de la Banque-Carrefour.

Livornostraat 661000 Brussel

Superficie au sol

784 m²

Emprise au sol bâtie

677 m²

Volume, LiDAR

10 645 m³

Parcelle 21807G0061/00W002, Bruxelles · bâtiment le plus haut 28,6 m, ±8 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 parcelle

Bruxelles 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
21807G0061/00W002	Bruxelles	784 m²	1 · 677 m²	28,6 m · 8 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Méthodologie

via le siège social : 1

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Statuts

Qui signe

Chaque administrateur seul

selon l'acte du 14-09-2026

Exercice

Du 1er janvier au 31 décembre

Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027

selon l'acte du 14-09-2026

Durée

Durée illimitée

selon l'acte du 14-09-2026

Commissaire

Aucun commissaire nommé : la société n'y est pas tenue selon les critères légaux

selon l'acte du 14-09-2026

Autres dispositions des statuts (50)

selon l'acte du 14-09-2026

Forme juridique statutaire: société à responsabilité limitée, SRL
Dénomination statutaire: ACSA LAW
Siège statutaire
Règle de dissolution: assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Capital
Instrument financier
Autre disposition: apports en numéraire ou en nature, décision de l'assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des statuts
Règle d'émission d'actions: Il n'y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l'assemblée gé…
Conversion du capital: compte de capitaux propres statutairement indisponible
Capital autorisé
Autre mention: appels de fonds et libération des actions, L'organe d'administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires…
Démission de membre
Autre mention
Catégorie d'actions: nominatives, La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a émis. L'organe d'administration peut décider q…
Restriction de cession: cession des actions, cession entre vifs ou pour cause de mort à un actionnaire soumise à l'agrément d'une majorité qualifiée des deux tiers au moins
Restriction de cession: refus d'agrément, sans recours
Restriction de cession
Restriction de cession: l'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de pièces qui établissent l'accord du cédant et le cessionnaire…
Restriction de cession: cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la soci…
Règle de l'organe d'administration: administration, l'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont p…
Règle de l'organe d'administration (4)
Réunion du conseil: l'organe d'administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, convocation de l'organe d…
Réunion du conseil: les réunions de l'organe d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la convocation, soit à distance par voie de conférence téléphon…
Réunion du conseil: tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à un…
Réunion du conseil
Règle de vote: quel que soit le nombre de titres représentés, majorité absolue des voix (50%+1) des actionnaires
Règle relative aux procurations: procuration écrite, par tout moyen de transmission
Présidence de l'assemblée: l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions, un administrateur
Décisions par écrit: toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'unanimité et par écrit
Règle relative aux registres: les actionnaires qui en feront la demande, un administrateur
Autre disposition: exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, registre tenu au siège de la société
Affectation du résultat: dans les limites fixées par la loi, l'assemblée générale
Autre disposition: l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s'a…
Autre disposition: L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant…
Autre disposition: Le prix et les modalités de la vente seront, sauf accord des intéressés, fixé par un arbitre désigné par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau…
Autre disposition: Si, dans les neuf mois du décès de l'actionnaire, aucun accord n'a été trouvé, ni avec les actionnaires survivants, ni avec un ou des tiers agréés par les actio…
Autre disposition: proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci, à condition que…
Règle de dissolution: la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qu…
Distribution de liquidation: le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux, Si les actions ne sont pas libérées dans une égale propo…
Autre disposition: Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de l'Ordre franç…
Autre disposition: Le (les) actionnaire(s) s'engage(nt) à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxell…
Autre disposition: L'actionnaire en charge d'un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l'égard du client
Élection de domicile: où toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la dispos…
Règle relative au représentant permanent: représentant permanent, lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion journalière
Encore 3 dispositions dans l'acte

Structure & réseau

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes

À la constitution acte du 14-09-2026 ↗

Monica BEMBA MONINGA fondateur

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans

14-09-2026 Constitution · 2 500 EUR · 100 actions

Données d'entreprise · Banque-Carrefour

Identification

Forme juridiqueSRL

Constituée10-09-2026

Sources

Banque-Carrefour des EntreprisesRegistre des adresses et cadastre

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.