ACSA-BONI EXPERTISES

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Coûts liés à la Fusion Simplifiée proposée, pris en charge par la Société Absorbante

Autre disposition : Organes de gestion de la Société Absorbée et de la Société Absorbante ou leur(s) mandataire(s), dépôt de la proposition de fusion

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 25-11-2025