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ACS PROJECT

Actif Risque : non évalué SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéJozef Van Elewijckstraat 22, 1853 GrimbergenBCE : BE 1031.207.493

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 09-12-2025 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 09-12-2025

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
STOROJA Andrei
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
  • STOROJA Andrei
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 09-12-2025, toujours en fonction

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
ACS PROJECT

Capital

Apport
3 000 €
Actions
100
Apport par action
30 €
Source
acte du 09-12-2025

Statuts

acte du 09-12-2025 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
« Algemene vergadering bepaalt aantal,duur opdracht en bij meerdere bestuurders bevoegdheid »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« Titel V. Algemene vergadering Artikel 17. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… »
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Actionnaires

À la constitution acte du 09-12-2025 ↗

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