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ACS

Actif
SRLconstituée en 200620 ans d'activitéRue Borrens 51, 1050 Ixelles, Belgique77 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0878.886.712
Résumé

La probabilité de faillite calculée de ACS sur 12 mois est de 1,5 % (moyen). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-84 824 €) et un résultat net de 1 906 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 49 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 4 289 entreprises du même secteur (NACE 74, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Article 2.Siège

acte du 10-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommes avec ou sans limitation de duree, mandat cense sans limitation de duree a defaut d'indication
Assemblee generale decide si mandat exerce gratuitement ou non, assemblee a majorite absolue des voix ou actionnaire unique determine…

acte du 10-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des societes et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toutes cessions entre vifs onereuses gratuites volontaires forcees exclusion retrait en usufruit nue-propriete pleine propriete sur actions…

acte du 10-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
29 juin à 19 h

acte du 10-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction en vertu des statuts si aucun autre…

acte du 10-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actionnaire unique-administrateur, Appels de fonds
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige
Autre disposition : Séances–procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Organe d'administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition–réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Autre disposition : Paiement dividendes et tantièmes, article 5:141 CSA dans limites art.5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion des actions,biens conservés remis même proportion
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-01-2024

acte du 10-01-2024