ACMS IMMO
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de ACMS IMMO sur 12 mois est de 5,8 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ACMS IMMO
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et étranger par simple décision…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale. Ils communiquent à l’assemblée générale leur déclaration… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 1, organe d’administration
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, nullité
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 10 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes modifications aux statuts, décision assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Article 23, si aucun autre liquidateur désigné