ACLE Titres-Services
ActifRésumé
ACLE Titres-Services est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 152 942 € et un résultat net de 84 382 €. La solvabilité se classe au-dessus de 48 % des 1 367 entreprises du même secteur (NACE 96, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ACLE Titres-Services
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs,d’exploitation,agences,ateliers,dépôts et succursales,en Belgique et à l’étranger,par organe…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « les personnes à qui l’organe d’administration confère des délégations sont membres de l’organe d’ administration, leur mandat est gratuit… »
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une voix par action,limites statutaires, mêmes droits et avantages,limites légales pour agréments
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Article 7 : Régime de cessibilité des actions, librement cessibles entre actionnaires
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Désigner liquidateurs,requérir confirmation judiciaire,déterminer pouvoirs et émoluments,fixer mode de liquidation, Assemblée générale