ACII
ActifRésumé
ACII est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 39 421 € et un résultat net de 71 875 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 21 % par an et deviendraient, à politique inchangée et à titre indicatif, négatifs vers l'exercice 2028. La solvabilité se classe au-dessus de 24 % des 21 080 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ACII
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Sans changement du régime linguistique applicable, Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié à charge du cédant, moitié à charge du ou des acquéreurs, toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit, volontaires ou…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments