ACER
InactifActes, dépôts et jalons financiers
2019
2018
15-06
schéma micro · 46 jours avant l'échéance
2017
29-05
schéma micro · 63 jours avant l'échéance
2016
24-05
schéma abrégé · 68 jours avant l'échéance
2015
29-05
schéma abrégé · 63 jours avant l'échéance
2014
22-05
schéma abrégé · 70 jours avant l'échéance
2013
23-05
schéma abrégé · 69 jours avant l'échéance
2012
29-05
schéma abrégé · 63 jours avant l'échéance
2011
03-06
schéma abrégé · 58 jours avant l'échéance
2010
20-05
schéma abrégé · 72 jours avant l'échéance
2001
14-07
Acte du Moniteur
Constitution
17 publications au Moniteur belge, la dernière le 13-09-2019
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale