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ACCV

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2021Markt 16, 3680 Maaseik, BelgiqueBCE : BE 0773.366.350
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour ACCV selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 19 599 € et un résultat net de 287 €.

ACCVFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
Déclaration de faillite
27 août 2025
Juge-commissaire
Hilde Claes
Moniteur belge
02-09-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/135231

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
27 août 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 17 septembre 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 26 septembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 9 octobre 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 27 août 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ACCV dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Restauration à service complet
NACE 56111
1 établissement
Taille
29 194 €total du bilan 2024
Personnel
9,1 ETP
Capitaux propres
19 599 €
Bénéfice
287 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 1
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 12-07-2025, soit 19 jours avant l'échéance.
BNB · 3 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2024
19 jours d'avance
2023
35 jours d'avance
2022
32 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 3 derniers comptes en moyenne 7 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 56) pour l'exercice 2024 est 6 jours après l'échéance, et 53 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro
  3. De nouveau bénéficiairenet 287 €

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Kristien Hanssen 27-08-2025 Voir
  • Total du bilan 20243 exercices déposés 29 194 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2024
Total bilan
29 194 €
Bénéfice
287 €
Solvabilité
67,1 %
Total du bilan▼ 43,6 %
Résultat net
20222024
Voir Finances

Chronologie

Événements
6
Depuis
2023
  1. 26-06-2024Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2023Exercice le plus faible
  3. 01-09-2023Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SRL
Activité
Restauration à service completNACE 56111
Constituée
31-08-2021
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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