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ACCtoman

Actif Risque : SCommconstituée en 200818 ans d'activitéBeukstraat 10, 8780 OostrozebekeBCE : BE 0896.728.772

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte zowel als eiser als verweerder. »
acte du 31-05-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

0 noms
Mandats en liste
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    Contrôle

    Actionnaire
    Cette entreprise
    ACCtoman

    Capital

    Capital
    15 000 €
    Actions
    150
    Apport par action
    100 €
    Source
    acte du 30-01-2018

    Statuts

    DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
    Durée illimitée
    acte du 31-05-2023 (en néerlandais)
    Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
    Opzegging door vennoot, andersluidend akkoord tussen alle partijen
    Hoedanigheid vennoot, gecertificeerd accountant en/of personen met gelijkwaardige hoedanigheid in andere lidstaat moeten wettelijk meerderheid van stemrecht in…
    acte du 31-05-2023 (en néerlandais)
    ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
    Du 1er janvier au 31 décembre
    acte du 31-05-2023 (en néerlandais)
    Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
    Troisième samedi de juin à 10 h
    acte du 08-04-2008 (en néerlandais)
    Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
    Ondernemingsrechtbank arrondissement zetel, algemene vergadering bij meerderheid zoals bepaald in wet
    acte du 31-05-2023 (en néerlandais)

    Actionnaires

    Mentionné dans l'acte acte du 31-05-2023 ↗
    • gecommanditeerde vennoot
    Après l'augmentation de capital acte du 12-11-2013 ↗
    • 62 550 € en numéraire
    • 62 550 € en numéraire

    Opérations sur le capital

    Évolution du capital
    1. 31-05-2023 Capital mentionné dans l'acte · 150 actions
    2. 30-01-2018 Réduction de capital de 125 100 € · ramené à 15 000 € · remboursée aux actionnaires
    3. 12-11-2013 Augmentation de capital de 125 100 € · porté à 140 100 € · en numéraire

    Étapes suivantes