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ACCP

Actif Risque : SCommconstituée en 20224 ans d'activitéSteenwinkelstraat 505, 2627 SchelleBCE : BE 0788.340.378

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant non statutaire
nomination par acte du 11-07-2022 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« De enige zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte, als eiser of verweerder. Indien er twee of meer… »
acte du 11-07-2022

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 11-07-2022, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
ACCP

Capital

Capital
5 000 €
Actions
500
Apport par action
10 €
Source
acte du 11-07-2022

Statuts

acte du 11-07-2022 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième vendredi de juillet à 20 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Vrijwillige ontbinding bij besluit algemene vergadering, gewone meerderheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen »
« Ontbinding met onmiddellijke sluiting vereffening, algemene vergadering beslist tot ontbinding en sluiting in één akte mits alle vennoten… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Bij besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, behoudens vereenvoudigde ontbinding en… »

Actionnaires

À la constitution acte du 11-07-2022 ↗
  • gecommanditeerde of beherende vennoot · 250 actions (50 %) · 2 500 €
  • commanditaire of stille vennoot · 250 actions (50 %) · 2 500 €

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