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ACCOUNTANCY DEVUYST

Actif Risque : non évalué
SCommconstituée en 2026moins d'un an d'activitéOoikeplein(O.) 51, 9790 Wortegem-Petegem, BelgiqueBCE : BE 1035.599.516
Résumé

ACCOUNTANCY DEVUYST a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-03-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Derden of beherende vennoten, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 18-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Vormen burgerlijk recht, vrij bepaald;bij gebrek akkoord twee deskundigen(vennootschap en uittredende vennoot);bij geen akkoord… » (acte en néerlandais)

acte du 18-03-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jour de avril à 14 h

acte du 18-03-2026

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « In België en in het buitenland, oprichting administratieve zetels,bijkantoren,agentschappen of opslagplaatsen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overlijden onbekwaamverklaring verhindering, door algemene vergadering vast te stellen tijd,maximum één maand » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Register van aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Lasthebbers aanstellen;alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of reeks bepaalde rechtshandelingen, bijzondere volmachten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Onbeperkt toezicht en controle op alle verrichtingen;inzage ter plaatse van boeken,brieven,notulen,alle geschriften, toezicht en controle » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, bestuursorgaan roept bijeen binnen 14 kalenderdagen op verzoek meerderheid vennoten met opgave… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Oproeping formaliteiten, ten minste 3 volle kalenderdagen voor vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, inventaris en jaarrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Na neerlegging toepasselijk op rechtspersoon, alle bovenvermelde bepalingen incl vertegenwoordiging,in zoverre verenigbaar met dwingende… » (acte en néerlandais)
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-03-2026

acte du 18-03-2026