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ACCOMPT

Actif
SAconstituée en 200818 ans d'activitéRue Félix Delhasse 1, 1060 Saint-Gilles, Belgique19 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0899.750.620
Résumé

ACCOMPT est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 3,6 M € et un résultat net de -170 423 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,2 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ACCOMPT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger

acte du 17-12-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Présidence du conseil d'administration, 14
Lieu indiqué dans la convocation,à défaut siège de la société, convocation du conseil d'administration
Délibérations du conseil d'administration, majorité des membres présents ou représentés
Procès-verbaux du conseil d'administration, 17
Pouvoirs du conseil d'administration, 18
Rémunération des administrateurs, 21
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
2 dispositions dans l'acte

acte du 17-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
À charge cessionnaires proportionnellement acquises,si renonciation à charge société, prix offert candidat original

acte du 17-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de juin à 10 h

acte du 17-12-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidation par organe d’administration en fonction agissant le cas échéant en collège de liquidateurs, dissolution pour quelque raison que…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 17-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Comme en matière de modification aux statuts, Augmentation et réduction du capital
Autre disposition : Augmentation de capital,émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, Droit de préférence en cas de souscription en…
Autre disposition : Gestion journalière, 19
Autre disposition : Contrôle situation financière,comptes annuels,régularité des opérations à constater, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, 24
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres peut se faire représenter par mandataire à condition que formalités…
Autre disposition : Liste de présences, 26
Autre disposition : Lettre recommandée ou adresse e-mail de la société, vote par correspondance
Autre disposition : Composition du bureau, président,administrateurs présents et personnes désignées
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, dans limites de la loi
Autre disposition : Réputés présents au lieu de assemblée pour quorum et majorité, assemblée générale électronique
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales régissant actions sans droit de vote
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, registre spécial tenu au siège
Autre disposition : Déterminé par assemblée annuelle à majorité des voix sur proposition du conseil d’administration, affectation des bénéfices
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, conseil autorisé sous propre responsabilité conformément aux dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Actif net en espèces ou titres entre actionnaires au pro rata nombre actions, répartis de même façon
Autre disposition : Litiges, tout litige affaires société entre société,actionnaires,administrateurs,administrateurs délégués,représentants…
Autre disposition : Application Code des sociétés et des associations, réputées inscrites dans statuts
Autre disposition : Organe d'administration décide souverainement, Appels de fonds
Autre disposition : Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec mention droits respectifs
Autre disposition : Nominatifs, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec indication droits respectifs
Autre disposition : Un seul propriétaire par action, Indivisibilité des actions
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-12-2024

acte du 17-12-2024