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Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Archief met alle wettelijk te houden en bewaren boeken en bescheiden, vanaf heden » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandeelhouders overnemende vennootschap » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 27-03-2024

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 27-03-2024