ACCELERATE

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

Organisation d'une plateforme pluripartite internationale réunissant des représentants patients et de parents, des oncologues pédiatriques académiques, des hématologues et…

8 activités

1. Organisation d'une plateforme pluripartite internationale réunissant des représentants patients et de parents, des oncologues pédiatriques académiques, des hématologues et chercheurs universitaires, des représentants d'entreprises biopharmaceutiques ainsi que des représentants des autorités réglementaires.
2. Organisation de conférences annuelles servant de forum pour la discussion, les échanges et réseautage entre toutes les parties prenantes.
3. Animation de groupes de travail, d'ateliers et de forums stratégiques pédiatriques pour analyser l'état actuel de la science et des processus de développement de nouveaux médicaments, identifier les obstacles et freins, et formuler des propositions d'amélioration.
4. Facilitation de la priorisation des composés oncologiques en vue de leur développement chez les enfants et adolescents atteints du cancer, ainsi que la mise en œuvre de plans de développement.
5. Promotion de la coopération et de la collaboration entre toutes les parties prenantes au niveau international.
6. Suivi et évaluation des progrès réalisés dans le développement de médicaments anticancéreux pour enfants et adolescents.
7. Collecte et distribution de fonds destinés exclusivement à la poursuite du but désintéressé de l'Association.
8. Toutes activités connexes ou accessoires contribuant directement ou indirectement à la réalisation du but désintéressé de l'Association.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Accelerate

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, Clos Chapelle-aux-Champs, Bte 1.30.30, 1200 Bruxelles, Belgique

acte du 11-08-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« ARTICLE 18. ACTIONS EN JUSTICE Toute action en justice Impliquant l'Association, tant en qualité de demanderesse que de défenderesse, sera… »

acte du 17-07-2025

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Nombre d'administrateurs, 9

Ces trois administrateurs comprennent les membres fondateurs mentionnés à l'article 8.2.a, membres statutaires du Conseil d'Administration

Autres administrateurs, par l'Assemblée Générale

Durée du mandat des administrateurs, lors de l'Assemblée générale

Bureau du Conseil d'Administration, durée du mandat d'administrateur

Causes de fin du mandat d'administrateur

Gratuité et remboursement des frais des administrateurs, mandat à titre gratuit

Pouvoirs d'administration et de gestion les plus étendus, pouvoirs du Conseil d'Administration

Certaines pouvoirs de gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant seules ou conjointement, délégation de pouvoirs

Actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association ou qui, en raison de leur peu d'importance ou de…

Réunions du Conseil d'Administration, tout moyen de communication écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) accompagnée de…

Vidéoconférence, téléconférence, etc. ou hybride, réunions par voie électronique du Conseil d'Administration

Réunions par communication écrite du Conseil d'Administration

Quorum du Conseil d'Administration, au moins la moitié (1/2) de ses membres sont présents ou représentés

Par écrit et présentées au Président avant l'ouverture de la réunion, un mandataire ne peut représenter qu'un seul autre administrateur

Majorité du Conseil d'Administration, majorité simple des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés

Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 11-08-2026

Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.

Le Conseil d'Administration disposera des pouvoirs d'administration et de gestion les plus étendus à l'égard de l'Association, sous réserve…

Le Conseil d'Administration peut attribuer aux membres ou à ces personnes toute fonction qu'il juge opportune, y compris le pouvoir…

L'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration peuvent inviter toute personne qu'ils estiment appropriées à assister à leurs réunions…

acte du 17-07-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.

Les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale seront consignées par le Directeur Général ou Directeur des Opérations dans un registre…

Les résolutions du Conseil d'Administration seront consignées dans un registre signé par le Président, conservé au siège de l'Association et…

acte du 17-07-2025

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

3

Catégories et qualité des membres, membres effectifs

Droits et obligations des membres, membres effectifs

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 11-08-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 11-08-2026

Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.

Une disposition dans l'acte

acte du 17-07-2025

Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si au moins un cinquième (1/5) des membres sont présents ou représentés, Dans le cas où…

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 17-07-2025

Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.

Sauf disposition contraire des présents statuts, toutes les résolutions seront adoptées à la majorité simple du total des voix émises par…

Les résolutions du Conseil d'Administration seront adoptées à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés

En cas de partage des voix, celle du Président de la réunion sera prépondérante

acte du 17-07-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Dissolution, L'Association peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale, dans les mêmes conditions de quorum et de…

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

À ses frais raisonnables, procès-verbaux conservation et consultation

Procès-verbaux du Conseil d'Administration, membres effectifs sur demande

acte du 11-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Un environnement mondial qui permette et favorise le développement et l'approbation rapides de thérapies innovantes, sûres et efficaces pour…

Autre disposition : Mobiliser la communauté mondiale des parties prenantes afin d'identifier collectivement les défis liés au développement de médicaments…

Autre disposition : Procédure d'exclusion, par écrit ou oralement avant le vote

Autre disposition : Convocation des Assemblées Générales extraordinaires

Autre disposition : Participation aux réunions du Conseil d'Administration, invité à assister et à fournir un soutien administratif

Autre disposition : Le Conseil d'Administration peut désigner des mandataires spéciaux pour accomplir des actes déterminés, représentation par mandataire

Autre disposition : Le Comité Scientifique définit et oriente la stratégie scientifique et médicale de l'Association. Le rôle et les responsabilités du Comité…

Autre disposition : Président du Comité Scientifique, Directeur Scientifique de l'Association

Autre disposition : Nomination des membres du Comité Scientifique, les représentants des autorités réglementaires sont désignés par leur institution respective

Autre disposition : Ressources de l'Association, Le Conseil d'Administration est chargé de récolter les fonds nécessaires au fonctionnement de l'Association et…

Autre disposition : Comptes annuels et budget, Le Conseil d'Administration établit chaque année un budget prévisionnel pour l'exercice suivant et le soumet à…

Autre disposition : Commissaire ou réviseur d'entreprises, Il établit un rapport annuel qui est soumis à l'Assemblée Générale avec les comptes annuels

Autre disposition : Tous les revenus, bénéfices ou autres plus-values de l'Association sont affectés exclusivement à la poursuite de son but désintéressé…

Répartition du boni de liquidation : Affectation de l'actif net, Conformément au CSA, l'intégralité de l'actif net disponible après apurement du passif est affectée au but…

Clôture de liquidation : Clôture de la liquidation, Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise et la clôture de la liquidation est…

Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, Le règlement d'ordre intérieur précise les modalités pratiques d'organisation et de fonctionnement de…

Autre disposition : Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, il est fait application des dispositions du Code des sociétés et des…

Autre disposition : En cas de divergence entre la version française et toute autre version linguistique des présents statuts, la version française prévaut…

Autre disposition : Toutes les publications légales concernant l'Association sont effectuées conformément au CSA, aux Annexes du Moniteur belge, publications

Autre disposition : Pour l'exécution des présents statuts, chaque administrateur, membre ou toute autre personne concernée fait élection de domicile au siège…

Autre disposition : L'Association s'engage à traiter les données personnelles de ses membres, administrateurs et autres parties prenantes conformément au…

Autre disposition : Dispositions transitoires, Les présents statuts remplacent et annulent tous les statuts antérieurs

Autre disposition : Par tout moyen de communication écrit permettant d'en établir la réception (courrier postal, courrier électronique), au moins quinze (15)…

Encore 16 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-08-2026

acte du 11-08-2026

L'Assemblée Générale sera composée des membres

L'Assemblée Générale sera investie des pouvoirs les plus étendus permettant à l'Association de réaliser son objet social

Toutes les réunions de l'Assemblée Générale seront présidées par le/la Président(e) de l'Association ou le/la Vice-Président(e), ou en leur…

Le Comité Scientifique définit et oriente la stratégie scientifique et médicale de l'Association, Le Comité Scientifique est composé de…

La nomination du Président du Comité Scientifique sera soumise à l'approbation des Membres, Le Comité Scientifique proposera son ou sa…

Le mandat de chaque membre est de quatre ans, renouvelable une fois pour une durée supplémentaire de quatre ans, Les membres du Comité…

Au siège social de l'Association, ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation, signé par le/la Président(e), ou en son nom…

Sauf en cas d'urgence, l'avis de convocation aux réunions extraordinaires sera transmis de la même manière que pour les réunions annuelles…

Le/la Directeur Général ou Directeur des Opérations assumera la fonction de secrétaire lors de chaque réunion du Conseil d'Administration…

Les réunions du Conseil peuvent se tenir électroniquement ou en personne

Le Conseil d'Administration soumettra chaque année le budget de l'année suivante à l'Assemblée Général pour approbation, Dans les six mois…

Si un telle proposition est formulée, le Conseil d'Administration en informera les membres au moins un (1) mois avant la date à laquelle…

Si le quorum des deux tiers (2/3) précité n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'Assemblée Générale pourra être convoquée dans des…

Aucune partie quelconque de l'actif, des revenus, des bénéfices ou des revenus nets de l'Association sera utilisée au profit de quelque…

Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration peut décider, à la simple majorité des voix, conformément…

Toute question non prévue dans les présents statuts, et en particulier, les publications à effectuer aux Annexes du Moniteur Belge, sera…

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-07-2025

acte du 17-07-2025