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ACA TECHNICS

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue Georges Truffaut 47, 4432 Ans, BelgiqueBCE : BE 1008.063.194
Résumé

ACA TECHNICS est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 35 013 € et un résultat net de 32 013 €. La solvabilité se classe au-dessus de 30 % des 34 718 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).

Aperçu

Activité
Travaux généraux d'installation électrotechnique
NACE 43211
1 établissement
Taille
825 744 €chiffre d'affaires 2025
Personnel
2 ETP
Capitaux propres
35 013 €
Bénéfice
32 013 €
Santé financière
64 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,3 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 26 jours de retard
Pourquoi 64augmente le risqueConstituée en 2024Taille : chiffre d'affaires 825 744 €, total du bilan 124 867 €Secteur Travaux de construction spécialisés (NACE 43)abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 1,22, trésorerie 30 057 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
64 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 40 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 53
capitaux propres 28,0 % du total du bilan
Liquidité 42
dettes à court terme 70,9 % · trésorerie 24,1 %
Rentabilité 80
rendement des actifs 25,6 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,3 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 639 micro-entreprises, NACE 43)
Évolution sur 24 mois 05-2025 : 1,9 % 06-2025 : 1,9 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 1,9 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 2,4 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 2,7 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 2,7 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 3,0 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 3,0 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 2,9 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 2,9 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 3,1 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 3,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 3,3 %● inchangé vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : 3,3 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 3,3 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 3,3 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 1,3 %▼ -2,0 points de pourcentage vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 1,3 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 2 000 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,22, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 70,9 % et trésorerie : 24,1 % du total du bilan), et 72 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 30 % d'entre elles en solvabilité, 32 % en liquidité et 60 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : chiffre d'affaires 825 744 €, total du bilan 124 867 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,22, trésorerie 30 057 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Travaux de construction spécialisés (NACE 43)
BCE
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 26 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 26-08-2026, soit 26 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
26 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Démission : CASTAGNA Angelo (administrateur et…Nomination : CASTAGNA Jean-Baptiste (délégué…
  3. Démission : KATSIMBOURDAS Fodoula (administratrice)Nomination : CASTAGNA Angelo (administrateur,déléguéàlagestionjournalière)…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (26 jours) Déposés le 26 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00426089.

Chiffre d'affaires
825 744 €
Marge EBIT
5,1 %
Résultat net
32 013 €
Fonds de roulement
19 504 €
Composition du bilan
Actif 124 867 €
Actifs immobilisés 16 850 €
Actifs circulants 108 017 €
Passif 124 867 €
Capitaux propres 35 013 €
Dettes 89 855 €
Les dettes financent 72,0 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
44 120 €
Cash-flow
34 039 €
Liquidité générale
1,22
Taux d'endettement
2,57
ROE
91,4 %
ROA
25,6 %
Couverture des intérêts
58,98
Dettes ≤ 1 an
88 513 €
Impôts
9 580 €
Frais de personnel
145 136 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 976 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,3 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,6 % a fait faillite
1,8 % a cessé autrement
94,3 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,3 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 976 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 44 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58124 867 €
Actifs immobilisés21/2816 850 €
Immobilisations corporelles22/2716 700 €
Installations, machines et outillage231 823 €
Mobilier et matériel roulant2414 877 €
Immobilisations financières28150 €
Actifs circulants29/58108 017 €
Créances à un an au plus40/4177 882 €
Créances commerciales4062 827 €
Autres créances4115 056 €
Valeurs disponibles54/5830 057 €
Comptes de régularisation490/178 €
Passif
Total du passif10/49124 867 €
Capitaux propres10/1535 013 €
Apport10/113 000 €
Réserves1332 013 €
Réserves disponibles13332 013 €
Dettes17/4989 855 €
Dettes à un an au plus42/4888 513 €
Dettes commerciales4471 957 €
Fournisseurs440/471 957 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4516 556 €
Impôts450/39 580 €
Rémunérations et charges sociales454/96 976 €
Comptes de régularisation492/31 342 €
Résultat Code2025
Chiffre d'affaires70825 744 €
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61461 430 €
Rémunérations, charges sociales et pensions62145 136 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6302 026 €
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)631/4185 475 €
Autres charges d'exploitation640/8901 €
Marge brute d'exploitation9900375 633 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990142 094 €
Produits financiers75/76B246 €
Produits financiers récurrents75246 €
Charges financières65/66B748 €
Charges financières récurrentes65748 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990341 593 €
Impôts sur le résultat67/779 580 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990432 013 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990532 013 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990632 013 €
Affectation aux capitaux propres691/232 013 €
Aux autres réserves692132 013 €

L'annexe de ces comptes annuels (7 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Chiffre d'affaires70825 744 €
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61461 430 €
Rémunérations, charges sociales et pensions62145 136 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6302 026 €
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)631/4185 475 €
Autres charges d'exploitation640/8901 €
Marge brute d'exploitation9900375 633 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990142 094 €
Produits financiers75/76B246 €
Produits financiers récurrents75246 €
Charges financières65/66B748 €
Charges financières récurrentes65748 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990341 593 €
Impôts sur le résultat67/779 580 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990432 013 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990532 013 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58124 867 €
Actifs immobilisés21/2816 850 €
Immobilisations corporelles22/2716 700 €
Installations, machines et outillage231 823 €
Mobilier et matériel roulant2414 877 €
Immobilisations financières28150 €
Actifs circulants29/58108 017 €
Créances à un an au plus40/4177 882 €
Créances commerciales4062 827 €
Autres créances4115 056 €
Valeurs disponibles54/5830 057 €
Comptes de régularisation490/178 €
Passif
Total du passif10/49124 867 €
Capitaux propres10/1535 013 €
Apport10/113 000 €
Réserves1332 013 €
Réserves disponibles13332 013 €
Dettes17/4989 855 €
Dettes à un an au plus42/4888 513 €
Dettes commerciales4471 957 €
Fournisseurs440/471 957 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4516 556 €
Impôts450/39 580 €
Rémunérations et charges sociales454/96 976 €
Comptes de régularisation492/31 342 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990432 013 €
+ Amortissements et réductions de valeur6302 026 €
Flux d'exploitation (approximation)34 039 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 26-08-2026 2026-00426089

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 22 639 entreprises actives dont l'activité principale est « Travaux généraux d'installation électrotechnique » (NACE 43211), les chiffres de 10 505 sont connus. 8 332 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, 1 à la gestion journalière, aucun changement depuis 2025

Organe d'administration 1

CASTAGNA Jean-Baptiste Toni Carine Ghislain
Administrateur non statutaire · depuis le 09-04-2024
Actif

Gestion journalière 1

CASTAGNA Jean-Baptiste
Délégué à la gestion journalière · depuis le 01-09-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

4 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • Gestion journalière
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
CASTAGNA Jean-Baptiste Toni Carine Ghislain
  • Administrateur non statutaire, du 09-04-2024 à ce jour
CASTAGNA Jean-Baptiste
  • Délégué à la gestion journalière, du 01-09-2025 à ce jour
CASTAGNA Angelo
  • Administrateur,déléguéàlagestionjournalière, du 01-01-2025 au 31-08-2025
  • Administrateur,déléguéàlagestionjournalière, du 01-01-2025 au 31-08-2025
KATSIMBOURDAS Fodoula
  • Administratrice, du 01-07-2024 au 14-03-2025
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 5 avril 2024, ACA TECHNICS a été constituée sous forme de SRL.1 CASTAGNA Jean-Baptiste Toni Carine Ghislain est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 09-04-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
26-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 26 jours de retard
2025
18-11
Acte du Moniteur Démission : CASTAGNA Angelo (administrateur et délégué à la gestion journalière)
Nomination : CASTAGNA Jean-Baptiste (délégué à la gestion journalière) · Actionnariat · Cession d'actions6 constatations ▸
  • Assemblée générale, 15-09-2025
  • Actionnariat, 15-09-2025, actions (3 fois)
  • Démission d'administrateur, CASTAGNA Angelo (administrateur et délégué à la gestion journalière)
  • Cession d'actions, CASTAGNA Angelo → CASTAGNA Jean-Baptiste
  • Nomination d'administrateur, CASTAGNA Jean-Baptiste (délégué à la gestion journalière)
  • Autre disposition, 15-09-2025
14-03
Acte du Moniteur Démission : KATSIMBOURDAS Fodoula (administratrice)
Nomination : CASTAGNA Angelo (administrateur,déléguéàlagestionjournalière) · Actionnariat · Cession d'actions8 constatations ▸
  • Assemblée générale, 31-12-2024
  • Actionnariat, 31-12-2024, 99 (2 fois)
  • Actionnariat, 31-12-2024, 1
  • Démission d'administrateur, KATSIMBOURDAS Fodoula (administratrice)
  • Cession d'actions, KATSIMBOURDAS Fodoula → CASTAGNA Jean-Baptiste
  • Nomination d'administrateur, CASTAGNA Angelo (administrateur,déléguéàlagestionjournalière)
  • Cession d'actions, CASTAGNA Jean-Baptiste → CASTAGNA Angelo
  • Actionnariat, 31-12-2024, 25
2024
22-11
Acte du Moniteur Nomination : KATSIMBOURDAS Fodoula (administratrice)
Cession d'actions · Actionnariat7 constatations ▸
  • Assemblée générale, 05-07-2024
  • Nomination d'administrateur, KATSIMBOURDAS Fodoula (administratrice)
  • Cession d'actions, CASTAGNA Jean-Baptiste → KATSIMBOURDAS Fodoula
  • Actionnariat, 05-07-2024, 100
  • Autre disposition, présence à l'assemblée, 05-07-2024
  • Actionnariat, 99
  • Actionnariat, 1
09-04
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : CASTAGNA Jean-Baptiste Toni Carine Ghislain (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ8 constatations ▸
  • Constitution, 05-04-2024
  • Fondateur, CASTAGNA Jean-Baptiste Toni Carine Ghislain
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Émission d'actions, répartition des bénéfices et produits de liquidation, apports
  • Assemblée générale, suite adoption statuts, actionnaire unique
  • Siège statutaire, 4432 Alleur,Rue Georges Truffaut,47
  • Nomination d'administrateur, CASTAGNA Jean-Baptiste Toni Carine Ghislain (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, engagements,obligations et activités au nom et pour compte société en formation
Acte du MoniteurDépôt BNB
4 actes lus sur 4

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée05-04-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
33130Réparation et entretien de matériels électroniques et optiques
42220Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunications
43212Travaux d'installation électrotechnique d’établissements industriels
43222Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
95100Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication
Contact
E-mail  angelo@acas-services.beAns
Téléphone  +32472654347Ans
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1008063194
Autre identifiant 9925:BE1008063194
Inscrite 24-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1008.063.194

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Ans · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement approximatif L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 798 m²
Emprise au sol bâtie
300 m²
Volume, LiDAR
3 295 m³
Parcelle 62001B0791/00P000, Wallonie · bâtiment le plus haut 13,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
ACA TECHNICS
Rue Georges Truffaut 47, 4432 AnsTravaux généraux d'installation électrotechnique
depuis 2024n° d'unité 2.371.272.688
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
62001B0791/00P000 Wallonie 1 798 m² 1 · 300 m² 12,9 m · 4
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’installation de systèmes de télécommunication et d’installations informatiques,de manière générale,de tous câbles IT; Les activités d’intermédiaire informatique; Les activités…
6 activités
  1. L’installation de systèmes de télécommunication et d’installations informatiques,de manière générale,de tous câbles IT ;
  2. Les activités d’intermédiaire informatique ;
  3. Les activités d’intermédiaire de commerce de produits divers ;
  4. Les activités intermédiaire spécialisé n.d.a. ;
  5. Toutes les autres activités de télécommunication au sens large ;
  6. La société a pour objet le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception,la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes,la production,l'entretien et la maintenance de matériel électronique,cette énumération étant exemplative et non limitative.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ACA TECHNICS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger par simple décision organe…

acte du 09-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs

acte du 09-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, cessions effet vis-à-vis société et tiers à dater inscription
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Droits dont cession proposée, déchéance

acte du 09-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 09-04-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes modifications aux statuts, tout temps par assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 09-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux existants proportionnellement aux actions détenues, Apport en…
Autre disposition : Indivisibilité des actions, droits exercés par usufruitier
Autre disposition : Pouvoir d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à accomplissement objet
Autre disposition : Gratuitement ou non, indépendamment frais représentation,voyages,déplacements
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans limites prévues
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale et actionnaire unique, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, actions sans droit de vote
Autre disposition : Répartition bénéfices et acompte sur dividende, bénéfice exercice en cours ou précédent si comptes non approuvés,réduit perte reportée ou…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions,remise biens même proportion
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs,affaires société et statuts
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-04-2024

acte du 09-04-2024