ACA Medical
ActifRésumé
ACA Medical est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 45 527 € et un résultat net de 43 527 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ACA Medical
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTICLE SEIZE - Vacance En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement, en délibérant… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation durée, personnes physiques ou morales,actionnaires ou nonVacance place administrateur, assemblée générale délibérant comme modification aux statuts
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Mise à ordre du jour prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, régulièrement saisis ou envoyés en possession…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personne physique ayant titre de docteur en médecine ou société de médecins à personnalité juridique dont statuts respectent déontologie…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 20 juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Sans préjudice à la dissolution judiciaire, par décision de l’assemblée générale prise comme en matière de modifications des statutsFormes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte