Aller au contenu

ACA FACTORY

Actif
SRLconstituée en 20179 ans d'activitéAvenue Henri Houssaye 52, 1410 Waterloo, BelgiqueBCE : BE 0682.948.888
Résumé

ACA FACTORY est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 70 580 € et un résultat net de -5 602 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4,4 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 63 % des 975 entreprises du même secteur (NACE 78, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ACA FACTORY
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peuvent être créés,en Belgique ou à l’étranger,par décision de l’organe d’administration

acte du 18-11-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs,actionnaire ou non,collège ou non, assemblée peut mettre fin à tout moment avec ou sans préavis et sans motif sauf nommés…

acte du 18-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
606, part égale du bénéfice
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mêmes formalités si non actionnaires de plein droit, pas de dissolution,exercice par héritiers et légataires saisis ou envoyés en possession…
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
De plein droit à cette date/à ce moment, par assemblée pour justes motifs selon article 5:155

acte du 18-11-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Forme des titres,registre,indivisibilité, nominatives
Autre disposition : Contrôle par commissaire, assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale universalité, obligatoires pour tous même absents ou dissidents
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, tiers actionnaire ou non porteur procuration spéciale
Autre disposition : Procès-verbaux et actionnaire unique, signés par actionnaires qui en font demande,extraits et copies signés par un administrateur
Autre disposition : Prorogation assemblée, même ordre du jour,statue définitivement
Autre disposition : Distribution et acomptes sur dividendes, assemblée générale dans limites loi pour affectation bénéfice et distributions
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations pour tout non prévu
Autre disposition : Élection de domicile, significations et notifications valablement données pour affaires société et responsabilité gestion et contrôle
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-11-2024

acte du 18-11-2024