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ACA Epuration des Eaux

Actif
SRLconstituée en 200422 ans d'activitéRue François Vandamme(JAM) 42, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, BelgiqueBCE : BE 0867.260.370
Résumé

ACA Epuration des Eaux est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 50 497 € et un résultat net de 19 313 €. Les capitaux propres progressent d'environ 38 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 19 % des 34 678 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ACA EPURATION DES EAUX
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration peut établir sièges administratifs,d'exploitation,agences et succursales en Belgique ou à…

acte du 24-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, assemblée qui nomme
Fixe ou proportionnelle, gratuitement ou non

acte du 24-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Expert commun accord ou Président Tribunal Entreprise siège comme en référé, inopposabilité à société et tiers
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième mardi de juin à 18 h

acte du 24-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatifs, titres autres que actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition statutaire testament convention contraire
Autre disposition : Contrôle, décision contraire assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Appels de fonds sur actions non entièrement libérées, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste présences,rapports,procurations,votes correspondance
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-01-2024

acte du 24-01-2024