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ACA CHARLEROI

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéChemin du Pont Haye 57, 1421 Braine-l'Alleud, BelgiqueBCE : BE 1038.461.709
Résumé

ACA CHARLEROI a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ACA CHARLEROI
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, tout endroit Région Bruxelles-Capitale ou région langue française par simple décision organe administration avec pouvoirs…

acte du 02-06-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, organe d'administration
Fixe ou proportionnelle, frais généraux

acte du 02-06-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées,exclusion et retrait,en usufruit,nue-propriété ou pleine…

acte du 02-06-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de juin à 18 h

acte du 02-06-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu des statuts si aucun…
Dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte, actif restant repris par les actionnaires eux-mêmes

acte du 02-06-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Souverainement, appels de fonds
Autre disposition : Droits sociaux attachés aux actions attribuées en rémunération suspendus pour toute la durée dépassant trois mois, apports en industrie
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier,sauf disposition spéciale contraire dans statuts,testament ou convention ayant…
Autre disposition : Droits des actionnaires, actionnaires,ayants droit,ayants cause
Autre disposition : Conflits d'intérêts, intégralité dans le rapport de gestion ou pièce déposée avec comptes annuels
Autre disposition : Délégations de pouvoirs-comités, consultatif,technique ou de direction
Autre disposition : Gestion journalière, en tout temps
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, contrôle de la société
Autre disposition : Obligatoires pour tous,même absents ou dissidents, pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Siège ou endroit désigné dans avis de convocation, Lieu de la réunion-Convocations
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale dans limites de la loi à l'exception de celles à recevoir dans acte…
Autre disposition : Formalités d'admission à l'assemblée générale-Représentation, procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance…
Autre disposition : Présidence-Séances-Procès-verbaux, administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en parité le plus âgé
Autre disposition : Droit de vote-Délibérations, majorité des voix sans abstentions quel que soit nombre de titres représentés sauf cas prévus par loi ou…
Autre disposition : Quel que soit le nombre de titres représentés, jusqu'au jour du partage ou jusqu'à délivrance des legs
Autre disposition : Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire quels que soient points ordre du jour, annule toute décision prise
Autre disposition : Vote par écrit, 37
Autre disposition : Assemblée générale électronique, 38
Autre disposition : Répartition bénéficiaire, 40
Autre disposition : Conformément à l'article 5:84, procédure de sonnette d'alarme
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…
Autre disposition : Élection de domicile, censé avoir élu domicile au siège où communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux…
Autre disposition : Droit commun, dispositions légales applicables
Autre disposition : Égal dans répartition bénéfices et produits liquidation, apports
Autre disposition : Titulaires accès intégralité registre leur catégorie, cessions effet vis-à-vis société et tiers dès inscription,certificats délivrés
Autre disposition : Perte qualité actionnaire
Autre disposition : Démission vaut offre de droit totalité actions à organe, démission-retrait partiel
Autre disposition : Vaut offre de droit totalité actions à organe, exclusion
Autre disposition : Remboursement actions, déterminée par organe sur fonds propres corrigés trois derniers exercices clôturés avant démission,retrait ou…
Autre disposition : Héritiers,créanciers ou représentants non agréés recouvrent valeur actions, décès,faillite ou interdiction actionnaire
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-06-2026

acte du 02-06-2026