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AC-Design

Actif SRLconstituée en 200125 ans d'activitéMoereind 109, 2275 LilleBCE : BE 0473.790.560

Administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 21-12-2023 mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, jusqu'au 21-12-2023
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 28-07-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 12: Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
acte du 21-12-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
Aerts Chris
Administrateur non statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
  • Aerts Chris
    • Administrateur non statutaire, en fonction avant le 31-12-2021 et toujours aujourd'hui
    • Gérant, jusqu'au 21-12-2023

Contrôle

Capital

Apport
18 600 €
Source
comptes annuels 2025

Statuts

acte du 21-12-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
« Geboekt op algemene kosten los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten, algemene vergadering beslist of mandaat al dan niet ten… »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s) naar evenredigheid verworven aantal aandelen, elke… »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième mercredi de mai à 11 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Om welke reden en op welk ogenblik ook, algemene vergadering mag een of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen en vergoeding… »

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