Résumé
AC BEHEER est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2,3 M € et un résultat net de 1,3 M €. Les capitaux propres progressent d'environ 25 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 50 % des 6 655 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- AC BEHEER
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Natuurlijke personen of rechtspersonen al dan niet aandeelhouder, 1 » (acte en néerlandais)« Onbezoldigd tenzij anders beslist door algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal, elke overdracht onder levenden bezwarend/kosteloos vrijwillig/gedwongen… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mercredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « In vormen vereist voor statutenwijziging, beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Netto-actief negatief dreigt te worden of is geworden, niet langer vaststaat dat vennootschap volgens redelijkerwijs te verwachten… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)