Abnégation
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. »acte du 16-06-2010
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Fondateurs
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Cette entreprise
Abnégation
Statuts
acte du 16-06-2010- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs6 ans
- Membres et cotisations
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Physiques ou morales, droits et obligations précisés aux statuts, modalités éventuelles au Règlement d'Ordre IntérieurLibre à tout moment par écrit adressé à l'Association, Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision Assemblée générale
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- En mai
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Dépôt greffe tribunal de commerce et publication annexes Moniteur belge articles 23 et 26novies loi 1921, assemblée générale
Fondateurs
À la constitution
acte du 16-06-2010 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment