Aller au contenu
ASBLconstituée en 198442 ans d'activitéRue du Châtelet 12, 6720 Habay, BelgiqueBCE : BE 0425.220.086
Résumé

ABMômes est active depuis 1984 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'étude, la réalisation et la promotion de toutes activités sociales, culturelles, sportives et pédagogiques au profit des écoles communales de Habay ou autres qui le souhaitent et…
6 activités
  1. L'étude, la réalisation et la promotion de toutes activités sociales, culturelles, sportives et pédagogiques au profit des écoles communales de Habay ou autres qui le souhaitent et utilisent ses services;
  2. La mise en œuvre et la distribution de repas aux cantines scolaires et entités assimilées;
  3. L'encadrement de l'accueil extra-scolaire et du conseil communal des enfants:
  4. La création ou la participation à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé:
  5. L'assistance à toutes activités similaires à son but:
  6. La réalisation de toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ABMômes
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, Habay

acte du 12-09-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« TITRE V- REPRESENTATION- GESTION JOURNALIERE -RESPONSABILITE Article 34- Représentation Sans préjudice du pouvoir de représentation général… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Conseil d'Administration

acte du 12-09-2022

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Composition, plénitude droits code et statuts

acte du 12-09-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 12-09-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-09-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Organe d'administration - délibérations, majorité simple des voix sans tenir compte des absents,des abstentions et des votes nuls
Autre disposition : Organe d'administration - procès-verbaux, décisions constatées dans procès-verbaux signés par président de réunion et un administrateur…
Autre disposition : Préparation et exécution des mesures décidées par organe;assiste délégué à la gestion journalière dans gestion courante, comité de gestion -…
Autre disposition : Responsabilité de l'administrateur et du délégué à la gestion journalière, solidairement responsables envers association et tiers des fautes…
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, peut être élaboré ou modifié par conseil qui le présente à l'assemblée générale
Autre disposition : Comptes et budget, tenus,conservés et publiés conformément au code
Autre disposition : Communications, association sans but lucratif ou ASBL
Autre disposition : Cotisation, aucun
Autre disposition : Assemblée Générale, exclusion membre effectif
Autre disposition : Suspension et droits, infraction grave statuts,lois,honneur et bienséance
Autre disposition : Code, registre des membres
Autre disposition : Président(e) CA,défaut Vice-Président(e),défaut administrateur présent le plus âgé, toute personne invitée par CA à tout ou partie
Autre disposition : Compétences Assemblée Générale
Autre disposition : Assemblée générale extraordinaire, demande un cinquième au moins effectifs
Autre disposition : Conseil d'Administration, quinze jours calendrier
Autre disposition : Délibère valablement quel que soit nombre présents, quorum AG
Autre disposition : Écrite ou électronique, procurations AG
Autre disposition : Modification statuts, modifications explicitement indiquées
Autre disposition : Réunion électronique et écrit AG, présences,procurations,délibérations,enregistrement votes
Autre disposition : Procès-verbaux AG, tout membre large après requête écrite
Autre disposition : CSA, sans délai
Autre disposition : Fonctionnement CA, Vice-Président ou plus âgé présent ou désigné
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-09-2022

acte du 12-09-2022