Aller au contenu

A7M2

Inactif
BCE : BE 0670.954.740

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute et liquidée en un seul acte le 19-06-2025 ; aucun liquidateur désigné ; livres et documents conservés à Rhode-Saint-Genèse (5 ans).

Suivre Rapport
A7M2Inactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
A7m2
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger par simple décision…

acte du 21-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, assemblée qui nomme fixe nombre,durée et en cas de pluralité pouvoirs
Frais généraux plus frais de représentation,voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 21-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement au nombre acquis, entre vifs à titre onéreux ou gratuit volontaires ou forcées,exclusion…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Émission d'actions nouvelles à souscrire en numéraire, ouverture et délai fixés par l'organe qui procède à l'émission

acte du 21-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 21-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 21-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres – démembrement – décès de l'actionnaire unique, droits exercés par l'usufruitier
Autre disposition : Gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Séances procès-verbaux liste présences, administrateur, défaut actionnaire présent détenant plus d'actions, parité plus âgé
Autre disposition : Délibérations vote procuration, majorité des voix sauf cas légaux
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires proportion actions, apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-12-2023

acte du 21-12-2023

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons