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A5

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue du Haut-Cortil 9, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, BelgiqueBCE : BE 0805.724.659
Résumé

A5 est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 26 781 € et un résultat net de 18 305 €. Les capitaux propres progressent d'environ 127 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 24 % des 2 552 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,5 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
A5
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Conseil de l’Ordre compétent informé immédiatement du transfert du siège social, Région wallonne

acte du 14-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, assemblée qui nomme
Rémunération administrateurs, 15

acte du 14-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tirage au sort si répartition parfaitement proportionnelle impossible, organe d'administration
Lettre recommandée, société composée de deux membres
Lettre recommandée, société composée de plus de deux membres
Refus d'agrément cession entre vifs, 11.3
Transmission pour cause de mort, 11.4
Valeur des actions transmises pour héritiers et légataires non agréés, refus d'agrément transmission pour cause de mort
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 14-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 11 h

acte du 14-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, communiquée sans retard au Conseil provincial compétent de l'Ordre des Architectes avec…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
26, si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, en vertu des statuts

acte du 14-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, sauf disposition spéciale contraire dans statuts
Autre disposition : Actions d'architecte, qualité des actionnaires
Autre disposition : Démissionner à charge du patrimoine, démission à charge du patrimoine social
Autre disposition : Pouvoirs organe d'administration, 14
Autre disposition : Gestion journalière, 16
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Convocations assemblées générales, ordre du jour
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, 19
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, 20
Autre disposition : Délibérations, 21
Autre disposition : Prorogation d'assemblée générale, séance tenante
Autre disposition : Répartition et réserves, acomptes sur dividendes, 24
Répartition du boni de liquidation : 27, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, biens conservés remis pour partage dans la même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, 28
Autre disposition : Impossibilité d'exercer la profession d'architecte, arrangements quant aux missions en cours communiqués sans retard au Conseil provincial…
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence exclusive, litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun et déontologie, 31
Autre disposition : Actions libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Actions nouvelles en numéraire offertes par préférence aux existants au prorata, apport en numéraire avec nouvelles actions, droit de…
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-09-2023

acte du 14-09-2023