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Signal d'interdiction professionnelle, détails non consultables publiquement
Nous avons détecté un lien avec une interdiction professionnelle pour cette société. Les détails concernent des personnes physiques et ne sont donc pas consultables publiquement.

A-Z CONTRACTANT

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2011BCE : BE 0836.949.850

Une procédure de faillite est ouverte pour A-Z CONTRACTANT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Charles Dumont De Chassart.

Résumé

Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres de 133 083 € et un résultat net de 89 868 €.

A-Z CONTRACTANTFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
22 mai 2023
Juge-commissaire
Cedric Van Zeeland
Moniteur belge
02-06-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/121792

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 17 juin 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 21 juin 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 28 juin 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 22 mai 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de A-Z CONTRACTANT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
465 396 €chiffre d'affaires 2019
Capitaux propres
133 083 €
Bénéfice
89 868 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
6 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2019 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2019 ; ils l'ont été le 27-09-2019, soit 34 jours avant l'échéance.
BNB · 7 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
34 jours d'avance
2018
36 jours d'avance
2017
35 jours d'avance
2016
32 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 34 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2022 est 3 jours avant l'échéance, et 42 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise francophone de…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2019 · schéma micro

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Charles Dumont De Chassart 22-05-2023 Voir
  • Chiffre d'affaires 2019premier exercice déposé 465 396 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2019
CA
465 396 €
Bénéfice
89 868 €
Solvabilité
59,2 %
Voir Finances

Chronologie

Événements
9
Depuis
2013
  1. 25-09-2018Comptes annuels déposés
  2. 26-09-2017Comptes annuels déposés
  3. 29-09-2016Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Constituée
14-06-2011
Exercice clos le
31-03
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur A-Z CONTRACTANT

Quel est le numéro d'entreprise de A-Z CONTRACTANT ?
0836.949.850. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0836.949.850.
Quelle est la forme juridique de A-Z CONTRACTANT ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de A-Z CONTRACTANT ?
Le 14-06-2011.
L'entreprise A-Z CONTRACTANT est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Quel est le chiffre d'affaires de A-Z CONTRACTANT ?
465 396 € sur l'exercice 2019, selon les comptes annuels déposés.Finances
A-Z CONTRACTANT est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2019, A-Z CONTRACTANT a enregistré un bénéfice de 89 868 €.
Où trouver les comptes annuels de A-Z CONTRACTANT ?
A-Z CONTRACTANT a déposé 7 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2019.

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