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A-TOM

Actif SRLconstituée en 20242 ans d'activitéWeehage 22, 9520 Sint-Lievens-HoutemBCE : BE 1008.647.669

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur non statutaire
depuis le 18-04-2024 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 04-09-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 11 - Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
acte du 24-04-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
VANDENECKER Tom Matthias Jan
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
  • VANDENECKER Tom Matthias Jan
    • Administrateur non statutaire, du 18-04-2024 à ce jour

Contrôle

Actionnaire
TOM VANDENECKER
500 droits de vote
100 %
Cette entreprise
A-TOM
Capitaux propres 7 091 €
Perte 2 909 € en 2025

Capital

Apport
10 000 €
Actions
500
Apport par action
20 €
Capitaux propres par action
14,18 € en 2025
Source
acte du 24-04-2024

Statuts

acte du 24-04-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Helft overdrager,helft kopers naar evenredigheid aantal, elke overdracht onder levenden ten bezwarende/kosteloze… »
Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
« Ten minste vijftien dagen te rekenen van dag openstelling intekening, nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven eerst aangeboden aan… »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième samedi de juin à 14 h
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Om welke reden en welk ogenblik ook, een of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen »

Opérations sur le capital

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 24-04-2024 ↗
Évolution du capital
  1. 24-04-2024 Constitution · 10 000 € · 500 actions

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