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A.T.C.

Administration

1 dirigeant, dernier changement en 2024
Administrateur statutaire
nomination par acte du 19-01-2024 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 26-08-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 19-01-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur statutaire

Administrateur statutaire successeur

Gérant
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
    • Administrateur statutaire, en fonction avant le 31-12-2021 et toujours aujourd'hui
    • Gérant, nomination par acte du 07-10-2013, jusqu'au 19-01-2024
    • Administrateur statutaire successeur, nomination par acte du 19-01-2024, plus mentionné dans les comptes annuels 2025
    • Gérant, jusqu'au 07-10-2013

Contrôle

Capital

Apport
18 550 €
Source
comptes annuels 2025

Statuts

acte du 19-01-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Rechthebbenden kunnen weigerende aandeelhouders tot betaling dwingen door alle rechtsmiddelen, werkelijke waarde op de dag van de overdracht »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième mercredi de mai à 14 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Indien geen andere vereffenaar benoemd, een of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen »

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 19-01-2024 Converti en capitaux propres indisponibles
  2. 07-10-2013 Réduction de capital de 81 450 € · ramené à 18 550 € · remboursée aux actionnaires

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