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A.P.A.C.

Actif
ASBLconstituée en 199531 ans d'activitérue du Chenia 13, 7170 Manage, BelgiqueBCE : BE 0456.685.007
Résumé

A.P.A.C. est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2,3 M € et un résultat net de 43 469 €. Les capitaux propres progressent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 42 % des 660 entreprises du même secteur (NACE 88, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
A.P.A.C.
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Info@apac-belgium.be, Région Wallonne

acte du 10-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3 ans, durée et fin du mandat d'administrateur
Démission_et_vacance_administrateur, Article 20
Présentes_et_représentées, Article 22
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 10-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Illimité, plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts
Membres adhérents, personnes désirant aider l'association/participer aux activités sans être reprises sur la liste des associés ou…
Noms,prénoms,domicile ou pour personne morale dénomination,forme juridique,numéro d'entreprise,siège et noms,prénoms de leur(s)…
Membres non tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, art 9:1 CSA
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 10-01-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
TITRE_6-Dissolution_et_liquidation, Article 31

acte du 10-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs reconnus par la loi ou les statuts
Autre disposition : Fonctionnement assemblée générale ordinaire et extraordinaire, 1er semestre qui suit la clôture des comptes
Autre disposition : Courrier, convocation aux assemblées générales
Autre disposition : Une par membre présent ou représenté, quorums de présence et de vote assemblée générale
Autre disposition : Seconde réunion convoquée dans le délai des statuts délibère valablement quel que soit le nombre présent ou représenté, seconde réunion et…
Autre disposition : Modification des statuts seconde réunion, deux tiers non présents ou représentés à la première réunion
Autre disposition : Dissolution apport gratuit universalité transformation, mêmes conditions que modification de l'objet ou du but social
Autre disposition : Par défaut dans le CSA, calcul des majorités dissolution apport transformation
Autre disposition : Registre des procès-verbaux assemblée générale, décisions de l'assemblée générale
Autre disposition : Conflit_intérêt, Article 23
Autre disposition : Registre_procès-verbaux_organe, Article 24
Autre disposition : Gestion_journalière, Article 26
Autre disposition : Publications nomination cessation, Article 28
Autre disposition : Responsabilité_et_mandat_gratuit, Article 29
Répartition du boni de liquidation : Article 32, autre organisation but non lucratif
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-01-2024

acte du 10-01-2024