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A.N.V.A.BOUWONDERNEMING

Faillite ouverte
Société coopérative à responsabilité limitéeconstituée en 1988Dendermondse steenweg 29, 9300 Aalst, BelgiqueBCE : BE 0433.322.952
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour A.N.V.A.BOUWONDERNEMING selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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A.N.V.A.BOUWONDERNEMINGFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Rechtbank van koophandel te Dendermonde
Déclaration de faillite
5 mars 2012
Juge-commissaire
Dirk Nevens
Moniteur belge
09-03-2012 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2012/008662

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
28 février 2012Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 24 mars 2012Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 4 avril 2012art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 13 avril 2012Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 5 mars 2013Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de A.N.V.A.BOUWONDERNEMING dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
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  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
NACE 43990
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 1
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2010 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2011 ; ils l'ont été le 18-08-2011, soit 18 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2010
18 jours de retard
2009
48 jours de retard
2008
7 jours d'avance
2007
7 jours d'avance
2006
20 jours d'avance
2005
5 jours d'avance
2004
4 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureRechtbank van koophandel te Dendermonde…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2010 · schéma abrégé…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2009 · schéma abrégé…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr. Johan Bogaert 05-03-2012 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
24 comptes annuels

Comptes pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
25
Depuis
1989
  1. 24-07-2009Comptes annuels déposés
  2. 24-07-2008Comptes annuels déposés
  3. 11-07-2007Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
Société coopérative à responsabilité limitée
Activité
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.NACE 43990
Constituée
31-01-1988
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Aller plus loin avec cette entreprise

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