Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/a-m-structur-0799316424 · état au 28-10-2026
A&M STRUCTURFaillite ouverte
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
A&M STRUCTUR
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert par simple décision de l’organe d’administration pour autant que ce transfert a lieu dans la Région…
acte du 10-03-2023
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs
Frais généraux indépendamment frais de représentation,voyages et déplacements, assemblée générale à majorité absolue ou actionnaire unique
acte du 10-03-2023
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mêmes formalités si non actionnaires de plein droit, libre cession de tout ou partie
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Bénéfices et produits de la liquidation, rémunération des apports
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, ouverture de la souscription
acte du 10-03-2023
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de mai à 18 h
acte du 10-03-2023
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, décision assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés comme liquidateur(s) en vertu des statuts si aucun autre liquidateur désigné
acte du 10-03-2023
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Convocation assemblée générale, e-mails
Autre disposition : Admission assemblée générale, inscription registre des titres nominatifs
Autre disposition : Séances procès-verbaux, président
Autre disposition : Délibérations, quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Prorogation, séance tenante
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Proportion de leurs actions, apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, siège
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
acte du 10-03-2023