A.M.C. MAINTENANCE
Informations pour les créanciers
Tribunal de commerce du Hainaut · Moniteur belge du 26-04-2016Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce du Hainaut
- Juge délégué
- dont la résidence administrative est Michel Petit,
- Moniteur belge
- 26-04-2016référence à chercher dans le document : 2016/003836
Démarches pour un créancier
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- La manière dont vous serez payé dépend de la forme de la réorganisation : un accord amiable, un accord collectif avec un plan soumis au vote des créanciers, ou un transfert. Le jugement et RegSol indiquent laquelle.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis. Convenez pour cela de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
Suivre
Suivez cette réorganisation et vous serez averti en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
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Réorganisation judiciaire ouverte
Tribunal de commerce du Hainaut · Réorganisation judiciaire
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Inactifacte constitutif du 05-08-2000 · faillite clôturée le 29-11-2022
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur A.M.C. MAINTENANCE
Le 6 septembre 2021, le tribunal a déclaré A.M.C. MAINTENANCE en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur A.M.C. MAINTENANCE
- Quel est le numéro d'entreprise d'A.M.C. MAINTENANCE ?
- Le numéro d'entreprise d'A.M.C. MAINTENANCE est 0472.513.922. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0472.513.922.
- L'entreprise A.M.C. MAINTENANCE est-elle toujours active ?
- Non. A.M.C. MAINTENANCE est inactive à la BCE.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Vérifiez ce qu'il faut savoir avant de travailler avec cette entreprise.Due diligence fournisseur Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.