A-LIGNED CREATIVES

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

A-ligned Creatives

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 16-08-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« 1, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)

acte du 16-08-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

« 9) Datum en uur van de jaarvergadering. Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de eerste… » (acte en néerlandais)

acte du 16-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 16-08-2023

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 16-08-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Haar adres of op haar latere woonplaats, mevrouw Op’t eynde Maureen » (acte en néerlandais)

acte du 07-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Elk aandeel gelijk aandeel in winstverdeling, winstverdeling » (acte en néerlandais)

Répartition du boni de liquidation : « Netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen,goederen in natura op zelfde wijze, na aanzuivering… » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 16-08-2023

acte du 16-08-2023