A+ Law
ActifRésumé
A+ Law est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 283 655 € et un résultat net de 117 914 €. Les capitaux propres progressent d'environ 63 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 77 % des 15 729 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- A+Law
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- L'administrateur unique
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Artikel 11. Jaarvergadering Jaarlijks op de derde vrijdag van de maand mei wordt de jaarvergadering gehouden op de zetel van de vennootschap… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor een statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Alle handelingen nodig of dienstig voor vereffening, alle stukken uitgaande van vennootschap in vereffening vermelden dat zij in vereffening… » (acte en néerlandais)