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A.D.V.

Faillite ouverte
Société coopérative à responsabilité illimitéeconstituée en 1995Jean Béthunestraat 9, 9040 Gent, BelgiqueBCE: BE 0454.905.749

Une procédure de faillite est ouverte pour A.D.V. selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Matthias Gesquiere.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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A.D.V.Faillite ouverte
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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Gand
Déclaration de faillite
16 octobre 2009
Juge-commissaire
de heer Guido Van Hulle
Moniteur belge
27-10-2009 (pdf) ↗cherchez dans le document 2009/038893

Délais

Cessation provisoire des paiements
16 octobre 2009Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 11 novembre 2009Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 7 décembre 2009Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 16 octobre 2010En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de A.D.V. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

A.D.V. a été constituée le 3 avril 1995.1 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 1996.2 Le 16 octobre 2009, la faillite de l'entreprise a été prononcée.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 1996
  3. 3Moniteur belge du 27-10-2009

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma abrégé

Chiffres déposés uniquement en PDF
La Banque nationale détient 1 dépôt de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 1996 (schéma abrégé). Ce dépôt n'existe qu'en PDF ; Checked lit les chiffres dans le fichier XBRL d'un dépôt.
Dépôts à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-1996 schéma abrégé 10-04-1998 1998-06601461

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2009
27-10
Faillite Ouverture
Rechtbank van koophandel te Gent · événement 16-10-2009
1998
10-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 1996 · schéma abrégé · 253 jours de retard
SignalDépôt BNB

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Nous n'avons établi aucun dirigeant en fonction pour cette entreprise. Nous les déduisons des actes publiés au Moniteur belge ; tant qu'il n'y en a pas ou qu'ils ne sont pas lus, rien ne figure ici. Cela ne signifie pas que l'entreprise n'en a pas : la BCE tient sa propre liste de fonctions, que nous ne lisons pas.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Gent
localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
Superficie au sol
2 186 m²
Emprise au sol bâtie
802 m²
Parcelle 44432C0963/00R005, Flandre. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
44432C0963/00R005 Flandre 2 186 m² 1 · 802 m² -
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Mr. Matthias Gesquiere
advocaat, kantoorhoudende te 9031 Drongen, Baarledorpstraat 93
 16-10-2009 → auj.

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSociété coopérative à responsabilité illimitée
Constituée03-04-1995
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

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