A.C. Soins
ActifRésumé
A.C. Soins est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 18 821 € et un résultat net de 24 393 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La pratique de l’art infirmier; La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients; La dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que…
16 activités
- La pratique de l’art infirmier
- La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients
- La dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement donnés par les infirmiers et infirmières
- La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier
- La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives, ou en maisons de convalescence, de personnes âgées et/ou personnes handicapées
- La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées
- La prestation dans un centre hospitalier, médical ou psychiatrique ou dans un cabinet médical
- Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que vers des consultations de généralistes et de spécialistes
- L’exploitation d’un centre médical et paramédical
- L’exploitation d’un dispensaire de soins
- L’activité de garde-malade
- La manucure et la pédicure
- L’endermologie médicale
- Les massages thérapeutiques
- La rééducation musculaire
- L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Article 2
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou nonL'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…1
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Électronique, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Assemblées et exercice
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, majorité des voix, quel que soit le nombre de…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer…