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911 SERVICES

Actif SRLconstituée en 20233 ans d'activitéPegasuslaan 5, 1831 Machelen (Brab.)BCE : BE 0801.584.244

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur
nomination par acte du 11-05-2023 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 11-05-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
ZANNA Nassiba
Administrateur
Administration
Mandats en liste
  • ZANNA Nassiba
    • Administrateur, nomination par acte du 11-05-2023, toujours en fonction

Contrôle

Fondateur
ZANNA Nassiba
Cette entreprise
911 SERVICES
Capitaux propres 11 130 €
Bénéfice 10 130 € en 2023

Capital

Apport
1 000 €
Actions
100
Apport par action
10 €
Capitaux propres par action
111 € en 2023
Source
acte du 11-05-2023

Statuts

acte du 11-05-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Één of meer bestuurders, algemene vergadering die bestuurder(s) benoemt »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s) naar evenredigheid aantal aandelen, erfgenamen en legatarissen die geen… »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier jeudi de juin à 18 h
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen, bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen… »

Actionnaires

À la constitution acte du 11-05-2023 ↗

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