Résumé
9 Fixed Points est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- 9 Fixed Points
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels Hoofdstedelijk Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 25. Het bestuursorgaan kan één of meerdere vertegenwoordigers aanstellen. De vereniging wordt vertegenwoordigd in en buiten rechte en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Samenstelling bestuursorgaan, Art.17 » (acte en néerlandais)« 2 jaar, Art.17 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Werkende leden (hierna: leden genoemd), 2 » (acte en néerlandais)« Bijdrage verschuldigd, jaarlijks » (acte en néerlandais)« Uittreding en ontslag onmiddellijk, zoals omschreven in intern reglement » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Art.28, resterend vermogen aan vereniging met gelijkaardig belangeloos doel » (acte en néerlandais)