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79

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéKerkstraat 68, 3920 Lommel, BelgiqueBCE : BE 1017.003.428
Résumé

79 est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 117 013 € et un résultat net de 112 013 €. La solvabilité se classe au-dessus de 38 % des 22 595 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).

Aperçu

Activité
Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie
NACE 47770
1 établissement
Taille
≈ 660 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Personnel
2 ETP
Capitaux propres
117 013 €
Bénéfice
112 013 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
71 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,6 %
Structure
Comptes 2025 35 jours en avance
Pourquoi 71augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Commerce de détail (NACE 47)abaisse le risqueTaille : total du bilan 587 945 €Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 26-06-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
71 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 64 % des entreprises comparables (NACE 47, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 45
capitaux propres 19,9 % du total du bilan
Liquidité 62
dettes à court terme 9,1 % · trésorerie 9,3 %
Rentabilité 93
rendement des actifs 19,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,6 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 6 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,6 % (40 248 micro-entreprises, NACE 47)
Évolution sur 24 mois 01-2026 : 1,8 % 02-2026 : 1,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 1,9 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 2,3 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 2,3 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 2,6 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 0,6 %▼ -2,0 points de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 0,6 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,6 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,6 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit jusqu'à 8 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 9,48, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 9,1 % et trésorerie : 9,3 % du total du bilan), mais 80,1 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 47, micro-entreprises) : elle fait mieux que 36 % d'entre elles en solvabilité, 68 % en liquidité et 87 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Taille : total du bilan 587 945 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 26-06-2026)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Commerce de détail (NACE 47)
BCE
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 26-06-2026, soit 35 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
35 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : VANDEWEYER,Tom (administrateur) ·…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 660 000 €
Estimé : probablement entre 460 000 € et 1,3 M €
Total actif
587 945 €
Résultat net
112 013 €
Fonds de roulement
453 274 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 587 945 €
Actifs immobilisés 81 239 €
Actifs circulants 506 707 €
Passif 587 945 €
Capitaux propres 117 013 €
Dettes 470 932 €
Les dettes financent 80,1 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
162 513 €
Cash-flow
130 896 €
Liquidité générale
9,48
Liquidité immédiate
1,26
Taux d'endettement
4,02
ROE
95,7 %
ROA
19,1 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
53 432 €
Dettes > 1 an
417 500 €
Impôts
32 701 €
Frais de personnel
41 793 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 390 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,2 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,7 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,2 % a fait faillite
2,0 % a cessé autrement
96,7 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,6 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 390 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 44 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58587 945 €
Actifs immobilisés21/2881 239 €
Immobilisations corporelles22/2781 239 €
Mobilier et matériel roulant2471 753 €
Autres immobilisations corporelles269 486 €
Actifs circulants29/58506 707 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3439 229 €
Stocks30/36439 229 €
Créances à un an au plus40/4111 432 €
Créances commerciales409 865 €
Autres créances411 566 €
Valeurs disponibles54/5854 749 €
Comptes de régularisation490/11 297 €
Passif
Total du passif10/49587 945 €
Capitaux propres10/15117 013 €
Apport10/115 000 €
Réserves13112 013 €
Réserves disponibles133112 013 €
Dettes17/49470 932 €
Dettes à plus d'un an17417 500 €
Autres dettes178/9417 500 €
Dettes à un an au plus42/4853 432 €
Dettes commerciales4435 849 €
Fournisseurs440/435 849 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4517 508 €
Impôts450/312 801 €
Rémunérations et charges sociales454/94 708 €
Autres dettes47/4875 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6241 793 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63018 883 €
Autres charges d'exploitation640/86 202 €
Marge brute d'exploitation9900210 508 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901143 630 €
Produits financiers75/76B2 471 €
Produits financiers récurrents752 471 €
Charges financières65/66B1 386 €
Charges financières récurrentes651 386 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903144 714 €
Impôts sur le résultat67/7732 701 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904112 013 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905112 013 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906112 013 €
Affectation aux capitaux propres691/2112 013 €
Aux autres réserves6921112 013 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6241 793 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63018 883 €
Autres charges d'exploitation640/86 202 €
Marge brute d'exploitation9900210 508 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901143 630 €
Produits financiers75/76B2 471 €
Produits financiers récurrents752 471 €
Charges financières65/66B1 386 €
Charges financières récurrentes651 386 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903144 714 €
Impôts sur le résultat67/7732 701 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904112 013 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905112 013 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58587 945 €
Actifs immobilisés21/2881 239 €
Immobilisations corporelles22/2781 239 €
Mobilier et matériel roulant2471 753 €
Autres immobilisations corporelles269 486 €
Actifs circulants29/58506 707 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3439 229 €
Stocks30/36439 229 €
Créances à un an au plus40/4111 432 €
Créances commerciales409 865 €
Autres créances411 566 €
Valeurs disponibles54/5854 749 €
Comptes de régularisation490/11 297 €
Passif
Total du passif10/49587 945 €
Capitaux propres10/15117 013 €
Apport10/115 000 €
Réserves13112 013 €
Réserves disponibles133112 013 €
Dettes17/49470 932 €
Dettes à plus d'un an17417 500 €
Autres dettes178/9417 500 €
Dettes à un an au plus42/4853 432 €
Dettes commerciales4435 849 €
Fournisseurs440/435 849 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4517 508 €
Impôts450/312 801 €
Rémunérations et charges sociales454/94 708 €
Autres dettes47/4875 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904112 013 €
+ Amortissements et réductions de valeur63018 883 €
Flux d'exploitation (approximation)130 896 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 26-06-2026 2026-00203592

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 2 002 entreprises actives dont l'activité principale est « Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie » (NACE 47770), les chiffres de 909 sont connus. 719 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
VANDEWEYER,Tom
Administrateur · depuis le 09-12-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
VANDEWEYER,Tom
  • Administrateur, du 09-12-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 09-12-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 09-12-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 5 décembre 2024, 79 a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 VANDEWEYER,Tom est administrateur de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 09-12-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
26-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
09-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : VANDEWEYER,Tom (administrateur) · Fondateur · Déclaration19 constatations ▸
  • Fondateur, VANDEWEYER,Tom
  • Déclaration, « identiteitsvaststelling, rijksregisternummer en identiteitskaart » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « bekwaamheid en bevoegdheid, bevoegd en bekwaam tot rechtshandelingen » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « verzoek tot verlijden authentieke oprichtingsakte » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « financieel plan, verantwoording bedrag aanvangsvermogen in licht voorgenomen bedrijvigheid » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « oprichtersaansprakelijkheid bij kennelijk ontoereikend aanvangsvermogen, artikel 5:4 WVV cfr. artikel 5:16,2° WVV » (acte en néerlandais)
  • Constitution, 79
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Compte bancaire, « bijzondere rekening namens vennootschap in oprichting, * » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « vastlegging statuten, statuten vastgelegd als volgt » (acte en néerlandais)
  • Émission d'actions, 100, « inbrengen » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 3920 Lommel,Kerkstraat 68 » (acte en néerlandais)
  • +7 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée05-12-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
47770Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie
32122Travail des pierres précieuses (sauf le diamant) et des pierres semiprécieuses
32130Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
95250Réparation et entretien d’articles d’horlogerie et de bijouterie
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1017003428
Autre identifiant 9925:BE1017003428
Inscrite 23-04-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Lommel · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
232 m²
Emprise au sol bâtie
165 m²
Volume, LiDAR
1 153 m³
Parcelle 72020C0744/00L004, Flandre · bâtiment le plus haut 12,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
79
Kerkstraat 68, 3920 LommelCommerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie
depuis 2024n° d'unité 2.367.600.843
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
72020C0744/00L004 Flandre 232 m² 1 · 165 m² 12,0 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
79
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, kan bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren vestigen… » (acte en néerlandais)

acte du 09-12-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, op verzoek vennootschap blijft in functie totdat redelijkerwijze in vervanging kan worden voorzien » (acte en néerlandais)
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 09-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Niet-tegenwerpelijkheid, van rechtswege vanaf vervaldag in aanmaning tegen wettelijke rentevoet verhoogd met twee procent, jaarlijks… » (acte en néerlandais)

acte du 09-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 20 h

acte du 09-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vereisten voor statutenwijziging, door de rechter » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Algemene vergadering, bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 09-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Lidmaatschapsrechten en vermogensrechten als eigen goed, aandelen onderschreven met eigen gelden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beschikbare eigen vermogensrekening, inbrengen van de aandeelhouders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stortingsplicht, geheel van de aandelen waarvan de aandeelhouder titularis is » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijkomende inbrengen, ten overstaan van een notaris » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – recht van voorkeur, overblijvende aandelen eerst aan andere aandeelhouders die recht… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aard van de aandelen en andere effecten, op eerste verzoek » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de effecten, door vruchtgebruiker, behoudens andersluidende bijzondere bepaling in statuten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding bestuurders, algemene kosten los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gedelegeerd bestuurder voor leden van bestuursorgaan, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Drie jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheden enige aandeelhouder, enige aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, iedere persoon kan verzaken aan oproeping;als regelmatig opgeroepen beschouwd als aanwezig of… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vertegenwoordiging van aandeelhouders, neergelegd op bureau van vergadering;bestuursorgaan mag eisen op door hem aangewezen plaats drie… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aanwezigheidslijst, naam,voorna(a)m(en) en woonplaats of maatschappelijke benaming en statutaire zetel van aandeelhouders en aantal aandelen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Enige bestuurder of voorzitter bestuursorgaan of bij afwezigheid plaatsvervanger of door vergadering aangeduid lid, samenstelling… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Antwoordplicht bestuurders-commissarissen, voor zover mededeling van gegevens of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdaging kan slechts één keer, bestuursorgaan heeft recht tijdens zitting beslissing over goedkeuring jaarrekening drie weken uit te… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslaging-aanwezigheidsquorum, algemene aandeelhoudersvergadering kan geldig beraadslagen ongeacht aantal aanwezige en vertegenwoordigde… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht, indien aandeel verdeeld in blote eigendom en vruchtgebruik wordt stemrecht steeds uitgeoefend door vruchtgebruiker » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Behalve bij wet of statuten bepaalde gevallen worden beslissingen ongeacht aantal aanwezige of vertegenwoordigde aandelen genomen bij… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aandeelhouders kunnen binnen wettelijke grenzen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot bevoegdheid algemene vergadering… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Afschriften en uittreksels notulen algemene vergadering voor derden, één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inventaris-jaarrekening-kwijting, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming resultaat-reserve-uitkering, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank rechtsgebied zetel, betwisting zaken vennootschap en uitvoering statuten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Netting financiële zekerheden, vordering tegenpartij beperkt tot saldo na verrekening » (acte en néerlandais)
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-12-2024

acte du 09-12-2024