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7 IMMO

Actif
SRLconstituée en 200818 ans d'activitéRue des Rochettes(NN) 43, 5100 Namur, BelgiqueBCE : BE 0897.793.396
Résumé

7 IMMO est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-130 410 €) et un résultat net de -106 042 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 39 068 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
7 IMMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans le respect des limites prévues par article 2:4 CSA dont…

acte du 14-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’ interruption temporaire par suite d’une… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Article 2:55 CSA, avec ou sans limitation
Tout ou partie société, assemblée générale

acte du 14-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, 120
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 14-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 14-03-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, si plusieurs liquidateurs ils forment un collège

acte du 14-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Besoins de la société, appels de fonds
Autre disposition : Contrôle, décision contraire assemblée
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite par tout moyen de transmission à toute autre personne actionnaire ou non, représentation et…
Autre disposition : Organe d'administration, séance tenante
Autre disposition : Affectation du bénéfice-acomptes sur dividendes, organe d'administration peut consentir des acomptes en cours d'exercice moyennant respect…
Autre disposition : Dividendes intercalaires et distributions, autorisé dans limites articles 5:142 et 5:143 à des distributions provenant du bénéfice de…
Répartition du boni de liquidation : Solde réparti également entre toutes les actions, actif net entre actionnaires au prorata du nombre d'actions
Autre disposition : Application par analogie en cas de décès, élection de domicile et communications
Autre disposition : Compétence exclusive aux Tribunaux du siège social, affaires de la société et exécution des statuts
Autre disposition : Seul usufruitier,à exclusion du nu-propriétaire,exerce droit de vote en assemblée générale quel que soit ordre du jour, usufruit participe…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-03-2024

acte du 14-03-2024