4D-SPIRIT

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilités de l'organe d'administration, 31-12-2025

Autre disposition : Article 2:71 §2 alinéa 3 et article 2:80 alinéa 1er 2°, restriction utilisation rapport

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 22-05-2026