Résumé
43 FILMS est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- De stimuler la diffusion,sur tous supports existants et à venir,de messages,de films et de documentaires audio-visuels ayant pour finalité de favoriser la compréhension et les…
3 activités
- De stimuler la diffusion,sur tous supports existants et à venir,de messages,de films et de documentaires audio-visuels ayant pour finalité de favoriser la compréhension et les relations culturelles et autres entre les personnes,notamment au sein de l’Union européenne.
- De promouvoir la diffusion d’œuvres audio-visuelles n’entrant pas dans le circuit commercial habituel et présentant un caractère culturel élevé,notamment les courts-métrages et les films d’animation.
- L’édition de livres,bandes dessinées et l’organisation d’évènements liés à l’audio-visuel.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- 43 Films
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Bruxelloise, toute modification siège publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « IV.3.3. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration collégial, 3Organe peut désigner parmi ses membres président,secrétaire et trésorier, peut inviter à ses réunions toute personne nécessaire selon…
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls membres effectifs jouissent plénitude droits accordés par loi et statuts, 2Organe d'administration, organe d'administrationPrononcée que par assemblée dans respect conditions quorum et majorité prévues Code des sociétés et des associations,proposition indiquée…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Article 2:9 du Code des sociétés et des associations, décisions relatives dissolution,conditions liquidation,nomination et cessation…