Résumé
400 est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Focus te leggen op het begrip van "de rechtsstaat" vanuit een pluralistische en wetenschappelijk onderbouwde visie » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- 400,vereniging zonder winstoogmerk
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « 2800 Mechelen,Keizerstraat 20, Antwerpen,afdeling Mechelen » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Tussentijds mandaat slechts tot verstreken mandaat, voorzitter, ondervoorzitter en secretaris uit leden, automatisch voor algemene… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Enkel werkende leden, 3 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Één of meer vereffenaars, vrijwillige ontbinding » (acte en néerlandais)